Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

378 questions

  1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

    Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21680 posée par M. Hubert Falco

    Rémunération du plan d'épargne logement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

    Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible