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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15911 posée par M. Michel Bécot
Délivrance du certificat médical d'aptitude sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15970 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16016 posée par M. André Dulait
Remboursement des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence