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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16719 posée par M. André Boyer
Tarification des soins pour les résidents des petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16063 posée par Mme Jacqueline Alquier
Tarification des soins pour les résidents des petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Marcel Deneux
Tarification des soins pour les résidents dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence