Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 19749 posée par Mme Annie David

Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18339 posée par M. Cyril Pellevat

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Alain Houpert

Retraite des artisans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18024 posée par M. Gilbert Bouchet

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/10/2015
Pertinence
Question n° 18044 posée par M. Michel Raison

Versement forfaitaire unique et assurance retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17820 posée par M. Philippe Paul

Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

Régime spécial de retraite des mines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence