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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08009 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 03385
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Watrin
Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence