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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud
Droits à la retraite des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Jacques Bigot
Situation financière des étudiants en capacité en droit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0825S posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'herboristerie en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence