Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 37092 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération entre les différents organismes intervenant dans la protection sociale des professions libérales

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 36672 posée par M. Serge Mathieu

Carte Vitale 2

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 34183 posée par M. Thierry Foucaud

Préoccupations des personnels de la sécurité sociale

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale

Réponse du ministère : Emploi

14/06/2001
Pertinence
Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet

Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs

Réponse du ministère : Emploi

08/02/2001
Pertinence
Question n° 27285 posée par M. Bernard Murat

Accès aux prestations en espèces de la caisse primaire d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

10/08/2000
Pertinence
Question n° 26289 posée par M. Pierre Hérisson

Assurances sociales des frontaliers de la Suisse

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2000
Pertinence
Question n° 25672 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Protection sociale des étudiants effectuant des stages non obligatoires

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25157 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'une branche jeunesse de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

11/05/2000
Pertinence