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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05161 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. Hubert D'Andigne
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Hubert D'Andigne
Nomenclature des actes de biologie médicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations sociales accordées aux personnes veuves
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des préparations magistrales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09837 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement des régimes de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15753 posée par M. Hubert D'Andigne
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence