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Questions avec et sans réponses

3086 questions

1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

   Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08726 posée par M. Bruno Belin

   Statut de l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08210 posée par Mme Brigitte Devésa

   Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    15/06/2023

    Pertinence