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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0193S posée par M. Jacques Bigot
Situation financière des étudiants en capacité en droit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Régime de la sécurité sociale étudiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle
Statut social des formateurs occasionnels
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence