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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25243 posée par M. Cédric Perrin
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Cédric Perrin
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Cédric Perrin
Double cotisation des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin
Droit d'option des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence