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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Compensations des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes
Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. Éric Gold
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence