Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

13/03/2014
Pertinence
Question n° 12647 posée par M. Richard Yung

Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia

Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/11/2014
Pertinence
Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/05/2015
Pertinence
Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence
Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/05/2016
Pertinence
Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

Uniformisation des certificats d'existence

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence