Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

360 questions

Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier

Remboursement de l'acupuncture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/02/2004
Pertinence
Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/01/2005
Pertinence
Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès

Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat

Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Louis Duvernois

Situation des volontaires internationaux à leur retour en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger handicapés

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence