Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

Retraites des maires-agriculteurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg

Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez

Revendications portées par les anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/01/2019
Pertinence
Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme

Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 23283 posée par Mme Brigitte Micouleau

Indemnisation des vétérinaires retraités ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/09/2016
Pertinence