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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin
Date de versement des retraites complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre
Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. Raymond Couderc
Situation des pharmacies d'officine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence