Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

    Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Financement des hospitalisations et des soins à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

    Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

    Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat

    Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible