Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger

Aggravation de la situation des retraités en France

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/09/2006
Pertinence
Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

18/10/2007
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

Fiscalité des collectivités locales

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05745 posée par M. André Lejeune

Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

09/10/2008
Pertinence
Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

Situation calamiteuse des finances publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Nicolas About

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/09/2010
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

Transparence des comptes des administrations publiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/03/2014
Pertinence