Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du loto du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible