Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant

Fiscalité sur le vin

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant

Fiscalité sur le vin

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

Politique de la famille

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/06/2013
Pertinence
Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05311 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent

Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Daniel Percheron

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot

Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

Refus de soins pour raisons financières

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence