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Questions avec et sans réponses

173 questions

1. Question n° 18071 posée par M. Jacques Blanc

   Simplification des règles comptables applicables aux associations

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat

   Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

   Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 26457 posée par M. Hubert Falco

   Équité fiscale pour les complémentaires santé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/03/2007

   Pertinence

9. Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007

   Pertinence

10. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

    Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    02/08/2007

    Pertinence