Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/01/2019
Pertinence
Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrat de location du bail mobilité

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat

Forfaits de ski des salariés des domaines skiables

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Spécificité du régime de retraite des avocats

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

Redressement des restaurateurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/11/2019
Pertinence