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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté
Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. René-Paul Savary
Médicaments dérivés du plasma sanguin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence