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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Patrick Abate
Situation des retraités d'Ascométal et Akers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23670 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence