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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson

   Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

   Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin

   Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/08/2008

   Pertinence

4. Question n° 09546 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

   Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   05/08/2010

   Pertinence

7. Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

   Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 17249 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

   La question est caduque

   28/07/2011

   Pertinence

10. Question n° 20384 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités administratives pour les jeunes Français ayant effectué un contrat de VIE à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    13/10/2011

    Pertinence