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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet
Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine
Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Michel Bécot
Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Christian Favier
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine
Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence