Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré

Situation des retraités du commerce

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2012
Pertinence
Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine

Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/02/2014
Pertinence
Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/07/2014
Pertinence
Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence