Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 19358 posée par M. Richard Yung

    Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent

    Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08933 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08556 posée par M. Didier Guillaume

    Accompagnement scolaire pour les enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07947 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06330 posée par M. François Pillet

    Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06255 posée par M. Gérard Longuet

    Prise en compte des services des assistants de langue pour la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

    Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible