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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1374S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Yves Détraigne
Formation initiale des audioprothésistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1167G posée par M. René Danesi
Études de médecine : numerus clausus
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13858 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Maurice Antiste
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence