Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

25/03/2010
Pertinence
Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Situation sociale à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

15/07/2010
Pertinence
Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/05/2020
Pertinence
Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/12/2021
Pertinence
Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/05/2024
Pertinence