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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   06/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 00174 posée par M. François Marc

   Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   28/06/2007

   Pertinence

3. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23395 posée par M. André Lardeux

   Retraites de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

   La question est caduque

   22/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    22/09/2005

    Pertinence