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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 23081 posée par Mme Brigitte Bout
Avenir des "pôles étudiants sourds"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement de l'accompagnement des étudiants sourds
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat
Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz
Mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23627 posée par M. Claude Biwer
Mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25911 posée par Mme Christiane Demontès
Santé de la population étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19965 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence