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Questions avec et sans réponses

105 questions

1. Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul

   Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19747 posée par M. François Marc

   Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs

   La question est caduque

   13/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 20392 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

   La question est caduque

   22/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly

   Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23/02/2006

    Pertinence