Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert

Financement des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

Mutuelles régionales étudiantes

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 09835 posée par M. André Lejeune

Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de décès.

30/07/2009
Pertinence
Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau

Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon

Santé des étudiants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01404 posée par M. Alain Fauconnier

Accès aux soins des étudiants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

Mutuelles étudiantes LMDE

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Transfert de droits de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Transfert de droits de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2013
Pertinence