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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle
Statut social des formateurs occasionnels
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence