Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 06330 posée par M. François Pillet

Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/11/2008
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

25/03/2010
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

15/07/2010
Pertinence
Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages en nature

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol

Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/01/2015
Pertinence
Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence