Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations au détriment de la ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08827 posée par M. Hervé Maurey

    Impayés des frais de restauration scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey

    Impayés des frais de restauration scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20566 posée par M. Jean-Yves Roux

    Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux

    Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible