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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud
Droits à la retraite des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1144S posée par Mme Maryse Carrère
Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence