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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Maurice Antiste
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence