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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence