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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence