Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

312 questions

Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet

Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1993
Pertinence
Question n° 11035 posée par M. Philippe Richert

Conditions de délivrance de la carte d'étudiant

Réponse du ministère : Éducation

01/10/1998
Pertinence
Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

18/11/2004
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu

Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul

Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17748 posée par M. Philippe Richert

Conditions de recrutement des chargés d'enseignement vacataires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18540 posée par Mme Françoise Henneron

Modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18545 posée par Mme Brigitte Bout

Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18573 posée par M. Paul Raoult

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18584 posée par M. Ivan Renar

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence