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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
310 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11035 posée par M. Philippe Richert
Conditions de délivrance de la carte d'étudiant
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17748 posée par M. Philippe Richert
Conditions de recrutement des chargés d'enseignement vacataires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18540 posée par Mme Françoise Henneron
Modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18545 posée par Mme Brigitte Bout
Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18573 posée par M. Paul Raoult
Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18584 posée par M. Ivan Renar
Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence