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Questions avec et sans réponses

256 questions

1. Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10061 posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

   Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre

   Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin

   Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet

   Montages juridiques de certains centres de santé dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dérives au sein de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    09/02/2023

    Pertinence