Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert
Indemnités journalières pour les médecins élus
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre
Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21882 posée par M. François Vendasi
Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 22956 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence