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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

   Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

   Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

8. Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey

   Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey

    Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/02/2021

    Pertinence