Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 23444 posée par Mme Laurence Cohen

Accidents du travail chez les aides à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

24/06/2021
Pertinence
Question n° 20903 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Projet de fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18626 posée par M. Daniel Gremillet

Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12070 posée par M. Rachel Mazuir

Difficile reconnaissance des cancers professionnels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10457 posée par M. Rachel Mazuir

Difficile reconnaissance des cancers professionnels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2019
Pertinence