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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17036 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18397 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Yves Chastan
Dépassement d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet
Dépassements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19649 posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence