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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet

    Inapplicabilité du "compte pénibilité"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

    Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

    Refus de soins pour raisons financières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19649 posée par M. Ronan Kerdraon

    Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet

    Dépassements d'honoraires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19012 posée par M. Yves Chastan

    Dépassement d'honoraires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18397 posée par M. Antoine Lefèvre

    Archivage par les cabinets de radiologie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des aidants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible