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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20626 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25520 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
La question est caduque
Pertinence